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circulaire n°26
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13 Mai 2019 - Pietrangeli Annick (Secrétaire Administrative)
Circulaire N°26
NOTE D’ORIENTATION DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES ACTIONS MENÉES AU TITRE DU PROJET SPORTIF FÉDÉRAL (PSF)
La mise en place d'une nouvelle gouvernance du sport est effective depuis quelques jours avec la création de l'Agence Nationale du Sport (ANS)
Par sa création l'État a souhaité responsabiliser les fédérations en leur conférant plus d'autonomie.
Ainsi certaines, comme la nôtre, auront les moyens de financement du déploiement territorial de leur plan de développement. Cela se traduira notamment par une évolution du mode d'instruction des dossiers de demande de subvention du CNDS, désormais dénommées subventions Projet Sportif Fédéral (PSF)
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le département en charge du dossier : psf2019@athle.fr
"Erratum : Nous avions indiqué dans la circulaire N°26 du 3 mai que le lancement de la campagne et de l’ouverture du compte ASSO pour les demandes de subvention PSF était fixé au 15 mai 2019.
Nous venons d’être informés par l’ANS que la date était reportée, à ce jour, au mardi 21 mai 2019."
Critères d'éligibilité et attribution des subventions "agence nationale du sport"
Pour les clubs:
Obligation pré-reprise pour les clubs bénéficiaires
- Respect du principe d'obligation de licenciés à la FFA tous les adhérents du club (Attestation spécifique sur l'honneur datée, signée du président du club
- Avoir au moins un dirigeant diplômé
- Posséder au moins une certification ou un label dans un des 4 secteurs d'activités
- S'enregistrer et fournir l'ensemble des documents demandés sur la plate-forme "Le compte asso"
- Fournir le projet sportif du club (une fiche standard sera transmise)
Type d'action éligible à la demande de subvention
- Action principale s'inscrivant dans le plan de développement fédéral
- Secteur "stade" (stages Club, animations stade, ouverture au public des Quartiers Prioritaires de la Ville,...)
- Secteur "Education Athlétique" (Baby-Athlé - animations ouvertes au moins de 12 ans et plus particulièrement dans les quartiers sensibles,...)
- Secteur "Running" (RDV running, pratique nature, parcours permanent, trail, marche athlétique et nordique compétition,...)
- Secteur "forme et santé" (opération découverte, sport sur ordonnance, sport en entreprise, ouvert à tous les publics,...)
- Autres actions d'initiatives club parmi celles du plan de développement fédéral ou régional ou d'intérêt général dans chacun des 4 secteurs d'activités : Stade/Education Athlétique/Running/Forme Santé
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